A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées, par voie dématérialisée via un téléservice accessible sur le site internet de la commune.
La saisine par voie électronique désormais possible
La commune offrira, à partir du 1er janvier 2022, la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer, par voie dématérialisée, certaines demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Le dépôt du dossier papier restera toujours possible. Dans ce cas, il devra être adressé par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé à la mairie.
Un interlocuteur unique : votre mairie La mairie restera votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.
Une fluidité dans le traitement des dossiers
Le téléservice, accessible depuis le site internet de la commune, vous permettra :
– de déposer votre dossier en ligne à tout moment, 7 jours/7,
– de suivre, l’état d’avancement de votre dossier.
Vous pourrez vous connecter pour commencer vos démarches via le lien accessible dans les démarches d’urbanisme à compter du 01 janvier 2022