Les démarches d’urbanisme

LE CERTIFICAT D’URBANISME

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

LA DÉCLARATION PRÉALABLE LOTISSEMENTS

La déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON/ANNEXE

La demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

PERMIS DE DÉMOLIR

La demande de permis de démolir permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

MODIFICATION PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

EFFECTUER UNE DEMANDE DE LIGNE

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REGLEMENT PLU ET CARTOGRAPHIE

Consulter le règlement ainsi 

que la cartographie